Les mentions légales

Editeur

Ce site est édité par Carene assurances

Directeur de la publication : Christian Carles

Enseigne commerciale : Carene assurances
Adresse du siège social : 92 rue de Richelieu - 75002 Paris
Coordonnées téléphoniques : 01 49 95 00 00 - Fax 01 49 95 06 00
Registre du commerce : 652 044 249 RCS Paris
Forme juridique : Société Anonyme au capital de 8 495 934 €
Courtier d’assurances titulaire d’une garantie financière et d’une responsabilité professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Coordonnées de l’ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75331 Paris Cedex 09, www.orias.fr
N° d’immatriculation : 07 000 004

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Le capital est détenu à plus de 10% par Allianz France.

En application de l’article L 520-1-II du Code des assurances, vous êtes informé que votre intermédiaire peut vous communiquer, à votre demande, le nom de la ou des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille.

Réclamation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à : 

Carene assurances – Service qualité
92 rue de Richelieu
75002 Paris
Email : qualite@carene.fr

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au service de réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement interne indiquées ci-dessus, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance dont les coordonnées sont les suivantes :

La médiation de l’assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Adresse du site web :
www.mediation-assurance.org

Conception - Hébergement

• Conception, réalisation et hébergement :
  Provita Conseil
  88 av des Ternes
  75017 Paris
  www.provita.fr

Clause de non-responsabilité

Les informations proposées sur le site web sont de nature indicative, non contractuelle et ne visent en aucun cas la situation particulière d’une personne physique ou morale.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Toute erreur signalée sera immédiatement corrigée.

L’éditeur n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations fournies sur son site web. Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

Des liens présents sur ce site web orientent les utilisateurs sur d’autres sites dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l’éditeur . Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre du navigateur afin de dissocier ces sites web de celui de l’éditeur .

Tout lien à partir de ce site web a fait l’objet d’une information préalable (droit d’accès et d’opposition).

Propriété, droits de reproduction

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle (logo, graphisme, images, textes). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site est sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Cependant, l’éditeur autorise :

• la reproduction de contenus moyennant mention de la source, sauf accord contraire.
• la création d’un lien vers son site web à condition qu’il ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les seules adresses susceptibles d’être collectées sont des adresses postales et électroniques. Elles ne sont recueillies par l’éditeur qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir une réponse. Elles sont détruites au bout de 3 mois.

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à l’éditeur. Elles ne sont pas transmises à des tiers. En application de la loi du 6 août 2004 ("informatique et libertés"), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, et pour toute question relative au site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Vous êtes assuré, adhérent, souscripteur, bénéficiaire, payeur de primes ou de cotisations, affilié ? Vous nous avez sollicité pour une proposition ? Quelle que soit votre situation, nous recueillons et traitons vos « données personnelles ». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, gérer votre contrat et mieux vous connaître.

Gérer votre contrat et respecter nos obligations légales

Vos données personnelles sont indispensables lorsque nous concluons ensemble un contrat et que nous le gérons ou « l’exécutons ». Elles nous servent à vous identifier, à évaluer un risque, à déterminer vos préjudices, à réduire la sinistralité et lutter contre la fraude. Cela concerne également vos données d’infractions (historique et circonstances) et de santé. Ces dernières font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

En outre, nous avons besoin de vos données pour respecter en tout point les dispositions légales et administratives applicables à notre profession (entre autre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

Mieux vous connaître… et vous servir

Avec votre accord express, vos données servent également un objectif commercial. Elles peuvent être liées à vos habitudes de vie, à votre localisation… Elles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous présenter des produits et des services adaptés à vos seuls besoins (profilage). Elles serviront pour des actions de prospection, de fidélisation, de promotion ou de recueil de votre satisfaction.

Si vous souscrivez en ligne, nous utilisons un processus de décision automatisé, différent selon les types de risques à couvrir. Quelle que soit notre décision, vous pouvez demander des explications à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?

Prioritairement Carene assurances et les compagnies auprès desquels vous êtes assurés par l’intermédiaire de Carene assurances. Mais aussi les différents organismes et partenaires directement impliqués dans la conclusion, la gestion, l’exécution de votre contrat ou un objectif commercial : sous-traitants, prestataires, réassureurs, organismes d’assurance, organismes sociaux, annonceurs ou relais publicitaires.

Ces destinataires se situent parfois en dehors de l’Union européenne. En ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection complète de vos données. Si vous souhaitez des informations sur ces garanties, écrivez-nous à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de Carene assurances sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vous êtes prospect ou nous n’avons pas pu conclure un contrat ensemble

Nous conservons vos données :

• commerciales :2 ans après le dernier contact entre vous et Carene assurances ;
• médicales : 5 ans. Celles-ci sont traitées de manière spécifique, toujours dans le strict cadre du respect du secret médical.

Vous êtes client

Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

Pourquoi utilisons- nous des cookies ?

Tout simplement parce qu’ils facilitent et accélèrent votre navigation sur le web.

Les cookies sont de simples fichiers textes stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou votre navigateur. Grâce à eux, vos habitudes de connexion sont reconnues. Et vos pages sont plus rapidement chargées.

Données personnelles : quels sont vos droits ?

Consulter, modifier, effacer… Vous disposez de nombreux droits pour l’utilisation qui est faite de vos données :

• le droit d’opposition, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle ;
• le droit d’accès et de rectification, quand vous le souhaitez ;
• le droit à l’effacement, lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée ;
• le droit à une utilisation restreinte, lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles à notre relation contractuelle ;
• le droit à la « portabilité », c’est-à-dire la possibilité de communiquer vos données à la personne de votre choix, sur simple demande ;
• le droit de changer d’avis, notamment pour annuler l’accord que vous aviez donné pour l’utilisation commerciale de vos données ;
• le droit de décider de l’utilisation de vos données personnelles après votre mort. Conservation, communication ou effacement… : vous désignez un proche, lui indiquez votre volonté et il la mettra en œuvre sur simple demande.

Pour exercer votre droit d’accès aux données collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste, adressez-vous directement à la CNIL.

De manière générale, vous pourrez lire toutes les précisions sur les cookies ainsi que sur le recueil et l’utilisation de vos données sur le site www.carene.fr ou sur le site de l’assureur de votre contrat

Enfin, le site de la Cnil vous renseignera en détail sur vos droits et tous les aspects légaux liés à vos données personnelles : www.cnil.fr.

Comment exercer vos droits ?

Pour vous opposer à l’utilisation de vos données, demander leur effacement, pour poser une question sur l’ensemble de leurs traitements ou une réclamation, vous pouvez nous solliciter directement à ou écrire à notre responsable des données personnelles. Pour savoir à quelle adresse écrire, rendez-vous au paragraphe « Vos contacts ».

En cas de réclamation et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Cnil.

Vos contacts

Consulter, modifier, effacer, demander la portabilité… Pour toutes ces situations, vous pouvez adresser vos demandes :
Soit, par courrier à : Informatique et Libertés - Carene assurances – 92 rue de Richelieu – 75002 Paris.
Soit, par e-mail à :dpo@carene.fr ou cil@carene.fr
Soit à votre interlocuteur habituel.

Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.

Données statistiques

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques des sites de l’association stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.