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Articles

• Les contours de la responsabilité contractuelle
  22 avril 2009, par Christophe Vanackere

  Le contrat de séjour généralisé à tous les établissements sociaux et rendu obligatoire, depuis la loi du 2 janvier 2002 est l’élément de base fixant les obligations de l’établissement, mais cela peut donner lieu à interprétation.
  Une grande source de litiges concerne l’obligation de surveillance. Sur ce point, les tribunaux analysent scrupuleusement les documents remis. Exemple : un établissement mettait en avant le "respect de la vie privée" de ses résidents, et affichait de larges espaces ouverts, sa (...)

• RCMS : l’assurance responsabilité civile des dirigeants
  26 mai 2014, par Christophe Vanackere

  Par la spécificité de votre activité, vous vous exposez au quotidien à de multiples situations de mises en causes. La responsabilité juridique du dirigeant peut être engagée dans tous les actes de gestion, devant un tribunal civil, ou un tribunal pénal. LA JURISPRUDENCE LE PROUVE ET VOUS LE SAVEZ BIEN !
  Carene assurances propose une offre d’assurances adaptée à ces risques. Elle couvre tout manquement des assurés aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion commise (...)

• L’application de la responsabilité délictuelle
  22 avril 2009, par Christophe Vanackere

  Engagée essentiellement à l’égard des tiers, la responsabilité délictuelle repose sur des critères assez différents.
  Pour mettre en jeu la responsabilité de la maison de retraite sur ce fondement, les tiers au contrat doivent prouver l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.
  Là encore, l’interprétation du juge peut influencer considérablement le résultat d’une instance.
  L’article 1384 du Code civil pose le principe général de la responsabilité du dommage causé par le fait des (...)

• Agenda-residences
  31 janvier 2013, par Christophe Vanackere
• RCMS : l’assurance responsabilité civile des dirigeants
  26 mai 2014, par Christophe Vanackere

  Par la spécificité de votre activité, vous vous exposez au quotidien à de multiples situations de mises en causes. La responsabilité juridique du dirigeant peut être engagée dans tous les actes de gestion, devant un tribunal civil, ou un tribunal pénal. LA JURISPRUDENCE LE PROUVE ET VOUS LE SAVEZ BIEN !
  Carene assurances propose une offre d’assurances adaptée à ces risques. Elle couvre tout manquement des assurés aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion commise (...)